Conseil d'établissement

Le conseil d’établissement est une Instance indispensable de concertation et de dialogue. Il est présidé par le chef d’établissement.

Parmi toutes les instances qui participent au pilotage et à l’animation d’un établissement, le conseil d’établissement est la seule qui réunisse, sous la responsabilité du chef d’établissement, les représentants de toute la communauté éducative dont il manifeste ainsi concrètement l’existence.

Le conseil d’établissement ne se substitue en aucun cas au conseil d’administration de l’Ogec, aux conseils de classe ou aux réunions d’associations ou instances représentatives du personnel.

1- LE ROLE DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT

Le conseil d’établissement a un rôle consultatif.
Le conseil d’établissement a plus spécialement compétence dans ces domaines :
• Le projet éducatif
• Le règlement intérieur des élèves
• La concertation entre les partenaires de la communauté éducative
• La prospective

 2 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT

Conformément à l’article 7 du statut de l’Enseignement Catholique, l’école Notre Dame est dotée d’un Conseil d’Etablissement présidé par le chef d’établissement depuis le 15 mars 2012. Il est composé de 3 types de membres :

1. Membres de droit :
• Le chef d’établissement, président
• Le président d’OGEC
• Le président d’APEL
• Un représentant de la DDEC

2. Membres désignés :
• Un enseignant par cycle
• Des représentants du personnel non enseignant
• Des représentants des parents d’élèves
• Le prêtre référent
• Un représentant de la pastorale

3. Membres invités :
• Tout intervenant extérieur ou personne experte sur un point précis suivant l’actualité du conseil.

3 – FONCTIONNEMENT

Le conseil d’établissement se réunit à la diligence du chef d’établissement au moins une fois par trimestre.
Chaque catégorie désigne ses représentants pour une année scolaire, renouvelable.
Tout représentant au conseil d’établissement est tenu à l’obligation de réserve. Nul ne doit porter atteinte à l’unité de l’établissement.